1. Présentation
Le site web https://www.hre-immo.be/ (le « Site ») est la propriété de Walther Herman. La société qui a conçu et produit le Site est Walther Herman. Les utilisateurs du Site peuvent contacter le webmaster par e-mail à l’adresse info@hre-immo.be. Le Site donne accès à d’autres sites appartenant ou non à Walther Herman, qui peuvent disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Walther Herman pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Walther Herman et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au Site à partir d’un pays autre que la Belgique, l’utilisateur s’engage à veiller au respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le Site
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Walther Herman et ses partenaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Respect de la législation
Walther Herman informe les utilisateurs du Site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site https://www.hre-immo.be/ sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Walther Herman est propriétaire, ou titulaire des droits, de la structure générale du Site, de l’arborescence, des textes, des images animées ou non, des graphismes, des sons, etc. et plus généralement de tous les éléments composant le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou altération, en tout ou partie, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Walther Herman est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. Sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour : transmettre, par quelque moyen que ce soit (e-mail ou autre), tout contenu incluant des programmes, codes, virus, etc…. destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site, transmettre par quelque moyen que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou préjudiciable, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamatoire, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les droits de la personnalité, etc, ou d’utiliser le Site à toute autre fin. Walther Herman se réserve le droit, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement, sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.), il s’engage à demander l’autorisation préalable et écrite de Walther Herman, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster ou au Directeur de la Publication du Site.

4. Modification de la notice légale
Walther Herman se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

5. Attribution de juridiction
Tout litige relatif au site https://www.hre-immo.be/ est exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.

6. Sécurité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, Walther Herman n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Walther Herman ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Walther Herman. Toute demande en ce sens doit être adressée au Directeur de la publication du Site.

7. Vie Privée
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de trafic, des mesures d’audience, etc. afin d’améliorer la qualité du site. Vous pouvez supprimer les informations enregistrées lors de votre navigation en supprimant ou en désactivant les cookies. Le paramétrage du navigateur permet d’être informé de la présence d’un cookie et, le cas échéant, de la refuser. L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Walther Hermans et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

8. Politique de protection de la vie privée
Cette section décrit la politique de notre agence en matière de traitement des données à caractère personnel. Cette politique s’applique tant au traitement informatisé qu’au traitement manuel des données. Traitement des données personnelles des visiteurs et utilisateurs. Notre agence immobilière est représentée par Monsieur Walther Herman et son siège social est situé rue Haute 7 à 5060 Sambreville (Belgique) TVA BE 0762.724.955. Les données personnelles que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site, lors d’un entretien téléphonique et/ou lors de tout événement organisé par nos soins sont traitées par notre agence et ses partenaires en vue de répondre à l’utilisateur. Les données personnelles ne sont transmises qu’au personnel chargé du traitement des demandes et à nos partenaires. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur. Si l’utilisateur refuse de fournir certaines données essentielles, notre agence peut ne pas être en mesure de traiter la demande. Si vous acceptez ces conditions, nous vous enverrons une liste d’annonces correspondant aux critères que vous recherchez. Vous bénéficierez également de services d’information gratuits concernant nos offres spéciales et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées. Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous fournissez volontairement. Les autres informations qui peuvent être collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques tels que Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur et les pages web consultées, mais restent totalement anonymes. Nous pouvons enregistrer un code d’accès et un mot de passe via un cookie. D’autres informations, telles que vos critères de recherche ou la langue que vous avez choisie pour visiter le site, peuvent également figurer dans le cookie (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite. Nos cookies sont principalement utilisés pour faire fonctionner le site (cookies de session technique). Nous pouvons également traiter des données vous concernant provenant de tiers tels que les médias (immoweb, vlan, logicimmo, etc.). Ces données ne nous sont communiquées que suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leurs sites respectifs. Sous réserve de votre consentement, votre adresse e-mail pourra être utilisée par l’agence pour les finalités précisées ci-dessus. Les informations sont réservées à un usage interne et ne seront donc jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales, qu’elles soient ou non liées à notre société. Toutefois, à la demande des autorités judiciaires ou policières, ces données seront communiquées sans l’autorisation préalable de leur propriétaire. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des informations reçues sur notre site. Tous nos employés qui ont accès à vos données ont un devoir de stricte confidentialité. Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service demandé et accepté par le détenteur des données et pour les périodes légales requises par toute réglementation à laquelle l’agent immobilier est soumis. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données, ainsi que d’un droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de corriger d’éventuelles erreurs. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier à l’adresse suivante rue Haute 7 à 5060 Sambreville (Belgique). Vous pouvez également nous contacter par e-mail : info@hre-immo.be ou nous appeler au +32 492 538 302. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité des sites web qui sont liés au nôtre par un hyperlien. Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée sur le site.

9. Mise à jour
Notre agence s’engage à mettre à jour régulièrement cette charte afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version fait foi.

10. Mentions légales
Adresse du siège social : rue Haute 7, BE-5060 SAMBREVILLE
Tél. +32 492 538 302
E-mail : info@hre-immo.be

TVA : BE0762.724.955
Numéro d’entreprise : 0762.724.955
Agent immobilier agréé IPI 515530
Forme juridique : personne physique
Dénomination : hreimmo

Compte tiers : BE22 0689 4036 8547
Assurance : RC et cautionnement AXA Belgium SA – police n° 730.390.160

Responsable prévention blanchiment d’argent et traitement des données : Walther HERMAN

Autorité de surveillance
Institut Professionnel des Agents Immobiliers
Rue du Luxembourg 16b
1000 Bruxelles

Agence soumise au code déontologique de l’IPI : www.ipi.be
Agréations octroyées en Belgique