Acheter un bien immobilier déjà loué peut représenter un investissement attractif, car il génère immédiatement des revenus. Cependant, cette situation soulève des questions importantes : le locataire peut-il rester en place ? Quels sont vos droits et obligations en tant que nouveau propriétaire ? Chez hreimmo, nous accompagnons nos clients pour sécuriser leurs achats et comprendre les implications légales liées aux biens en location.
En Belgique, lors de la vente d’un bien loué, le contrat de bail existant continue à produire ses effets.
Le locataire ne peut pas être expulsé uniquement parce que le bien change de propriétaire.
Vous devez respecter les conditions du bail en cours (durée, loyer, charges…).
Vous reprenez le bail tel qu’il existe, avec les mêmes obligations et droits que l’ancien propriétaire.
Vous pouvez percevoir le loyer et exiger son paiement aux mêmes conditions.
Vous pouvez éventuellement proposer une renégociation du bail à son terme, mais le locataire n’est pas obligé d’accepter avant la fin du contrat.
Maintenir le bien en bon état conformément au contrat de bail et à la loi.
Respecter les règles légales concernant les augmentations de loyer, les charges et la résiliation.
Fournir au locataire toutes les informations utiles sur la vente et la gestion future du bien.
En Belgique, pour récupérer un bien occupé, il faut attendre la fin du bail ou l’arrivée du terme légal.
Des exceptions existent, par exemple si le bien est vendu pour être votre résidence principale, mais elles sont strictement encadrées par la loi.
Toute tentative d’expulsion abusive peut entraîner des sanctions légales et des coûts importants.
Durée restante du bail et conditions de résiliation.
Montant du loyer et modalités de paiement.
État du bien pour anticiper d’éventuelles obligations de travaux.
Historique du locataire (régularité des paiements, comportement).
Acheter un bien en location peut être un investissement rentable, mais il implique de respecter les droits du locataire existant et de connaître vos obligations légales. Chez hreimmo, nous accompagnons nos clients pour analyser les baux en cours, sécuriser leur investissement et anticiper les éventuelles contraintes. Pour un accompagnement personnalisé et des conseils pratiques, contactez hreimmo dès aujourd’hui.
