Acheter un bien immobilier sur plan peut sembler séduisant : vous pouvez personnaliser certains aspects du logement et profiter de prix souvent plus attractifs. Cependant, ce type d’achat comporte des risques spécifiques qu’il est crucial de connaître avant de signer. En Belgique, la loi Breyne (loi du 9 juillet 1971) protège les acquéreurs de biens en construction, imposant certaines obligations au promoteur. Chez hreimmo, nous accompagnons nos clients pour sécuriser leur investissement et comprendre toutes les garanties et obligations légales liées à l’achat sur plan.
La loi Breyne impose des protections spécifiques pour les ventes en état futur d’achèvement (VEFA) :
Garantie de livraison conforme : le promoteur doit livrer le bien conformément au contrat et aux plans annexés.
Garantie de remboursement : si le promoteur ne respecte pas ses obligations, l’acheteur peut exiger le remboursement des sommes versées.
Assurance obligatoire : le promoteur doit souscrire une assurance couvrant la bonne fin des travaux en cas de faillite.
En plus de la loi Breyne, les garanties classiques s’appliquent :
Garantie décennale : couvre pendant 10 ans les défauts affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.
Assurance dommage-ouvrage : obligatoire, elle permet de financer rapidement les réparations des vices majeurs sans attendre une décision judiciaire.
Garantie biennale : couvre pendant 2 ans les défauts affectant les équipements (chauffage, électricité, sanitaires).
Retard de livraison : le projet peut subir des délais importants. La loi Breyne impose cependant que les échéances soient clairement mentionnées dans le contrat.
Qualité finale du bien : les finitions peuvent différer des plans et des promesses initiales, mais tout écart doit être documenté dans le contrat.
Défaillance du promoteur : en cas de faillite, l’assurance du promoteur doit couvrir les sommes déjà versées.
Dates de livraison et pénalités de retard, obligatoires selon la loi Breyne.
Modifications possibles du plan et leur coût.
Conditions de paiement : les versements doivent correspondre à l’avancement des travaux, comme le stipule la loi.
Conditions de résiliation et recours en cas de manquement du promoteur.
Vérifiez si la banque accepte de financer un bien sur plan.
Le financement peut être échelonné et dépendre de l’avancement des travaux.
Prévoyez un budget supplémentaire pour les finitions non incluses ou les options personnalisées.
Étudiez le quartier et les équipements prévus (espaces verts, parkings, commerces).
Vérifiez les projets d’urbanisme futurs pour éviter les mauvaises surprises.
Une bonne localisation est essentielle pour la valeur future de votre investissement.
Acheter sur plan peut offrir de belles opportunités, mais il est essentiel de connaître les garanties légales, les obligations du promoteur et les risques liés au projet. La loi Breyne est votre meilleure alliée pour sécuriser votre investissement. Chez hreimmo, nous accompagnons nos clients à chaque étape pour analyser les contrats, comprendre la législation et anticiper les coûts. Pour un accompagnement personnalisé et des conseils pratiques, contactez hreimmo dès aujourd’hui.
